Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SARL ADS SPORT, dont le siège social se situe Cité 260 logs lotissement Bouda division 71 N 85 Bordj Bou Arréridj, Algérie. (ci-après dénommée « ADS SPORT ») et toute personne visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.adssport.dz (ci-après dénommé « le Site »).
ADS SPORT et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le Site.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande du client.
La date de mise en ligne, de ces conditions générales de vente, vaut la date d’entrée en vigueur (le 1 juillet 2024).
Article 1 – contrat
L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande. L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions générales de vente.
Afin de passer une commande, l’internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail ou bien utiliser ses identifiants de compte fidélité. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.
Article 2 – les produits
ADS SPORT s’efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.
ADS SPORT ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.
Article 3 – les prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dinars algérien et avec toutes les taxes comprises et applicables en Algérie. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le prix affiché sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Internaute. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Lors de certaines opérations promotionnelles, les prix pratiqués sur le Site pourront être différents des prix pratiqués dans les magasins ADS SPORT ALGER, BBA et ORAN. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.
Article 4 – disponibilité
Le Site a vocation à présenter à l’achat et à la réservation en ligne des articles de sport, de chaussures et accessoires liés au sport et life style. Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans les entrepôts ADS SPORT.
En cas d’une commande enregistrée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, ADS SPORT s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.
Enfin, il est précisé à l’Internaute que certains produits, nommément identifiés sur le Site, ne sont disponibles que dans le réseau des magasins à l’enseigne ADS SPORT et que l’assortiment de ces produits peut varier d’un magasin à un autre.
Article 5 – paiement
L’Internaute peut régler ses achats en espèce et en dinars Algérien au moment où il reçoit son colis à son lieu de résidence ou de travail, délivré par un notre prestataire de service de livraison agréé.
L’internaute peut également procéder au paiement par carte bancaire directement sur l’interface du Site.
Article 6 – livraison à domicile
Le service de livraison à domicile est disponible dans 48 wilayas. Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts ADS SPORT des produits commandés par l’Internaute, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur
Article 7 – Conditions de remboursement
Ne sera remboursé que les commandes remplissant les conditions stipulées sur l’article 23 de la Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.
ADS SPORT reprendra sa marchandise, en cas de livraison d’un article non conforme à la commande ou dans le cas d’un produit défectueux.
Le client doit réexpédier la marchandise dans son emballage d’origine, dans un délai maximal de Trois (3) jours, à compter de la date de livraison effective, en indiquant le motif de refus, les frais étant à la charge de ADS SPORT.
ADS SPORT est tenu de faire :
— une nouvelle livraison conforme à la commande, ou
— une réparation du produit défectueux, ou
— un échange du produit par un autre identique, ou
— une annulation de la commande et un remboursement des sommes versées et ce, sans préjudice de la possibilité de demande de réparation par le e-consommateur, en cas de dommage subi.
Le remboursement se fera dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception du produit.
Article 8 – échange et retour
Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne convient pas à l’Internaute, celui-ci dispose d’un délai de 03 jours depuis la réception du produit pour faire une demande d’échange auprès de ADS SPORT. Cette demande doit être formulée directement par téléphone au numéro indiqué sur le site, en contactant le service client via le téléphone, la messagerie instantanée ou par e-mail.
Par ailleurs, tout produit ayant été utilisé par l’internaute après avoir était livré, ne pourra pas être retourné, ni échangé ni remboursé.
Enfin, toute commande faite durant la période des soldes ou des promotions, n’est pas concernée par la condition relative au remboursement. Seuls les échanges.
Article 9 – commandes
Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client ou la connexion avec un compte Facebook. Une fois le compte créé, l’accès à « Espace Client » est conditionné à l’identification de l’Internaute à l’aide de son adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. ADS SPORT Algérie ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur « l’Espace Client » par un tiers auquel l’Internaute aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Internaute.
Article 10 – données personnelles
Les données collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société SARL ADS SPORT, dont le siège social se situe Cité 260 logs lotissement Bouda division 71 N 85 Bordj Bou Arréridj, Algérie en qualité de responsable de traitement.
Les données collectées sont réservées à l’usage de la Direction Marketing de la SARL ADS SPORT, agissant en qualité de sous-traitant. Et qui ferons l’objet d’études de marchés, destinées à améliorer la qualité de service de ADS SPORT.
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement, à l’établissement de la facture, et à la mise en correspondance des données clients avec celles de la société Facebook.
Article 11 – responsabilités
La responsabilité de ADS SPORT ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Algérienne ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
En aucun cas la responsabilité de ADS SPORT ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
L’enseigne ADS SPORT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.
Article 12 – licence d’accès au site
ADS SPORT accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l’Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l’Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation expresse de ADS SPORT.
Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).
L’intégralité des éléments de ce Site, qu’ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeure la propriété exclusive de ADS SPORT et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Article 13 – cookies
Notre site intègre des cookies internes et tiers afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.
D’autres permettent un meilleur ciblage afin d’améliorer votre expérience d’utilisation. Ils collectent par exemple vos habitudes de navigations afin de mieux cibler les contenus proposés.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. À tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d’outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux « cookies », obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment les désactiver. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement.
Article 14 – modération avis clients
Les avis clients déposés sur le Site sont soumis à une modération a posteriori. Cette dernière a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit algérien et aux présentes conditions générales en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.
L’Internaute s’engage à ne pas publier de commentaires qui soient diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, sans que cette liste ne soit limitative.
ADS SPORT s’engage à informer systématiquement l’Internaute du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet. ADS SPORT s’engage également à donner la possibilité à l’Internaute de soumettre un nouvel avis à la modération. ADS SPORT n’est pas tenu de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.
Article 15- intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour ADS SPORT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 16 – droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Algérienne.
